Règlements1. PÉRIODE DU CONCOURS ET DATES IMPORTANTES :Le défi Mettre un frein à la cigarette de la Société canadienne du cancer (le « concours ») débute à 8 h HNE le 3 janvier 2012 et se poursuit jusqu’à 23 h 59 HNE le 31 mars 2012 (« période du concours »). Pour être admissible, l’inscription (définition ci-dessous) de chaque participant admissible et de son copain (définition ci-dessous) doit être remplie (ou porter la marque postale, selon le cas) avant 23 h 59 HNE le 29 février 2012 (« date limite pour l’inscription »). 2. ADMISSIBILITÉ :Participant : Le concours est ouvert aux résidents de l’Ontario qui (i) ont (ou qui auront) dix-neuf ans (19) ou plus en date du 1er mars 2012; (ii) utilisent présentement et/ou ont utilisé un produit du tabac (définis comme : cigarettes, cigares, cigarillos, pipes, tabac à chiquer, tabac sans fumée, pipes à eau et/ou snus - collectivement, « tabac ») au moins une fois par semaine pendant un minimum de dix (10) mois (pas nécessairement dix mois consécutifs) pendant l’année civile précédent immédiatement le 1er janvier 2012; (iii) ont utilisé un produit du tabac au moins cent (100) fois dans leur vie; et (iv) ne sont PAS employés (ou ne résident pas avec un employé actuel, ayant un lien de parenté ou non) de la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario (le « commanditaire du concours »), du ministère de la Promotion de la santé et du Sport, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du service de santé publique de l’Ontario, de la compagnie Soins-santé grand public McNeil, ainsi que leurs agences respectives de publicité et de promotion (collectivement, « participants exclus »). Copain : Chaque copain (définition ci-dessous) doit être un résident de l’Ontario âgé de (oui qui aura) dix-neuf (19) ans ou plus en date du 1er mars 2012. Les participants exclus peuvent être admissibles comme copains (définition ci-dessous); cependant, tout copain qui est un participant exclu ne sera PAS admissible au prix du copain. Si un gagnant du prix du copain est un participant exclu, le prix du copain correspondant ne sera PAS remis dans le cadre du concours. Il demeure entendu qu’un copain peut être un fumeur ou un non-fumeur et qu’il peut être lié au participant de n’importe quelle façon, à condition que le copain réponde aux exigences quant à l’âge telles que mentionnées ci-dessus et soit une personne autre que le participant lui-même. L’admissibilité de chaque participant et/ou du copain est sujette à vérification à la discrétion exclusive du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (d’une façon acceptable par le commanditaire du concours – incluant, sans limite, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) pour participer à ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire du concours en temps opportun pourrait résulter en une disqualification. 3. COMMENT S’INSCRIRE :Aucun achat nécessaire. En participant, ou en supposant participer, à ce concours, vous acceptez d’être légalement tenu de respecter les conditions de ces règlements officiels (« règlements »). Pour s’inscrire :
N.B. Pour obtenir une copie du formulaire d’inscription au défi Mettre un frein à la cigarette, téléphonez à Téléassistance pour fumeurs de la Société canadienne du cancer au 1 877 513-5333, visitez votre bureau de la Société canadienne du cancer ou votre service de santé publique local. À l’intention des participants : Limite d’une (1) inscription par personne/adresse électronique, peu importe la méthode utilisée. Il est entendu que vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse électronique pour vous inscrire, ou autrement participer, au concours. Si l’on découvrait que vous avez essayé : (i) d’obtenir plus d’une (1) inscription par personne/adresse électronique; et/ou (ii) d’utiliser (ou d’essayer d’utiliser) des noms et des identités multiples et/ou plus d’une (1) adresse électronique pour vous inscrire, ou autrement participer, au concours, alors (à la discrétion exclusive du commanditaire du concours) vous pourriez être disqualifié du concours. Votre inscription est sujette à une disqualification à la discrétion exclusive du commanditaire du concours si le formulaire d’inscription n’est pas complètement rempli et soumis avant les dates et les heures mentionnées ci-dessus. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de noms, d’identités et d’adresses électroniques multiples et/ou d’un programme automatisé, script, macro, robotique ou autres systèmes pour vous inscrire, ou autrement participer, ou nuire à ce concours est interdite et représente une raison de disqualification par le commanditaire du concours. Les renonciataires (définition ci-dessous) ne sont pas responsables des formulaires d’inscription perdus, volés, retardés, illisibles, endommagés, envoyés par erreur, en retard ou détruits. À l’intention des copains : Il n’y a pas de limite quant au nombre de fois qu’une personne peut être un copain dans ce concours. Toutes les inscriptions, au concours et au sondage, sont sujettes à vérification à la discrétion exclusive du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (d’une façon acceptable par le commanditaire du concours, incluant, sans limite, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) pour participer à ce concours. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire du concours en temps opportun pourrait résulter en une disqualification. La seule chose qui déterminera le temps aux fins de la réception d’une inscription valide à ce concours sera l’horloge officielle du commanditaire du concours. Inscription facultative à un sondage pour gagner un prix supplémentaire : Lors de l’inscription, chaque participant admissible aura l’occasion de répondre à plusieurs questions supplémentaires (facultatives) (« sondage »).
Chaque participant qui complète le sondage et le retourne avant les heures et les dates ci-dessus sera inscrit une (1) fois au tirage du prix offert aux participants au sondage (« inscription au sondage »). 4. COMMENT OBTENIR UNE (1) INSCRIPTION AU TIRAGE UNE FOIS INSCRIT :Pour obtenir une (1) inscription au tirage principal (description ci-dessous) (prix du participant hâtif, grand prix, prix secondaires et prix régionaux), un participant admissible ayant rempli son formulaire d’inscription (tel que décrit ci-dessus) doit répondre aux critères d'admissibilité et demeurer sans tabac du 1er mars 2012 jusqu’au 31 mars 2012 inclusivement (ou jusqu’à ce que tous les gagnants aient été confirmés, tel que décrit ci-dessous). Être sans tabac ou sans fumée signifie n’utiliser aucun produit de tabac commercial. Les participants peuvent utiliser des thérapies de remplacement de la nicotine (p. ex. timbres, gomme, inhalateur ou pastilles) et/ou un médicament sur ordonnance. Étant donné que l’utilisation de cigarettes électroniques n’est pas règlementée au Canada, nous n’en savons pas assez sur les niveaux de nicotine contenus dans ces produits. Nous ne recommandons pas aux participants d’utiliser des cigarettes électroniques car elles pourraient entraîner un résultat positif de cotinine dans une analyse d’urine, rendant un participant inadmissible à gagner un prix du défi Mettre un frein à la cigarette, même s’il n’a pas utilisé de tabac. Tout participant admissible ayant rempli son formulaire d’inscription (tel que décrit ci-dessus) et qui cesse de fumer et/ou d’utiliser un produit du tabac et demeure sans tabac du 1er mars 2012 jusqu’au 31 mars 2012 inclusivement (ou jusqu’à ce que tous les gagnants aient été confirmés, tel que décrit ci-dessous) recevra une (1) inscription au tirage principal (« inscription principale »). 5. LES PRIX ET VALEURS AU DÉTAIL APPROXIMATIVES :PRIX DU TIRAGE PRINCIPAL : Grand prix : Un (1) grand prix est offert et, au choix du gagnant sélectionné pour le grand prix, consiste en : (a) une Ford Fusion hybride 2012 [U4K -4WD U5K] d’une valeur au détail approximative de 32 000 $; OU (b) une Ford Edge 2012 [SEL FWD K3J] d’une valeur au détail approximative de 32 000 $ (« grand prix »). Le grand prix comprend les frais de transport et toutes les taxes applicables. Sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes, les conditions générales suivantes s’appliquent au grand prix : (i) le grand prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en argent comptant (sauf si permis expressément au choix du commanditaire du concours); (ii) le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer le grand prix ou un de ses éléments pour n’importe quelle raison, par un prix ou un élément du prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris mais non de façon limitative, mais à la discrétion exclusive du commanditaire du concours, un prix en argent; (iii) la couleur et les autres caractéristiques du grand prix seront à la discrétion exclusive du commanditaire du concours et en fonction des disponibilités; (iv) la garantie du fabricant s’applique au grand prix; (v) après avis, le gagnant confirmé du grand prix devra prendre possession personnellement du grand prix chez un concessionnaire Ford au Canada assez proche de son lieu de résidence au Canada tel que désigné par le commanditaire du concours, à sa discrétion exclusive, et présenter les pièces d’identité nécessaires; (vi) le grand prix ne sera pas remis avant que le gagnant confirmé du grand prix ne prouve qu’il possède un permis de conduire valide (équivalent à un permis de catégorie « G » en Ontario) et une preuve d’assurance satisfaisante (N.B. Dans le cas où le gagnant ne posséderait pas ou ne pourrait pas obtenir de permis de conduire ou une preuve d’assurance, il pourra transférer le prix à un membre de sa famille de son choix possédant un permis de conduire et une assurance et qui devra signer tous les documents appropriés); (vii) le gagnant du grand prix est responsable de payer toutes les taxes et les dépenses qui ne sont pas incluses dans la description du grand prix ci-dessus, y compris mais non limité à : frais d’inscription et d’immatriculation, assurances, accessoires supplémentaires et tous les coûts associés aux options que le gagnant du grand prix pourrait demander, et (viii) le gagnant du grand prix est le seul responsable de tous les coûts non mentionnés ici y compris, mais non de façon limitative, aux coûts associés à l’obtention d’un permis de conduire,des plaques d’immatriculation, de l’inscription, de l’assurance et/oude l’essence. Prix secondaires : Deux (2) prix secondaires sont offerts. Chaque prix secondaire consiste en un coupon de voyage de 5 000 $ CDN pouvant être échangé à l’Association canadienne des automobilistes (CAA). Les gagnants confirmés sont responsables de prendre les dispositions nécessaires pour échanger leur coupon chez la CAA. La valeur au détail approximative de chaque prix secondaire est de 5 000 $ CDN. Prix régionaux : Il y a sept (7) prix régionaux à gagner (un par région – description ci-dessous). Chaque prix régional consiste en un (1) prix régional en argent de 2 000 $ CDN (payable par chèque). Prix des copains : Il y a dix (10) prix pour les copains à gagner, chacun consistant en un (1) prix du copain en argent de 200 $ CDN (payable par chèque). PRIX DU SONDAGE : Prix du sondage : Il y a un (1) prix du sondage à gagner. Le prix consiste en un (1) prix du sondage en argent de 250 $ CDN (payable par chèque). N.B. IL N’Y A PAS DE PRIX DU SONDAGE POUR LE COPAIN DU PARTICIPANT. 6. LES CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX :Sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes, les conditions suivantes s’appliquent à TOUS les prix offerts dans le cadre de ce concours : (i) chaque prix doit être accepté tel que décerné et n’est pas transférable, ni cessible, ni convertible en argent (sauf si permis expressément au choix du commanditaire du concours); (ii) aucune substitution permise sauf au choix du commanditaire du concours; et (iii) le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de substituer tout prix ou élément d’un prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, mais non de façon limitative,mais à la discrétion exclusive du commanditaire du concours, un prix en argent. Limites relatives aux prix :
7. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT DU PRIX :Le 1er avril 2012 (« date du tirage ») à Toronto, Ontario à environ 9 h HNE, une série de tirages au hasard pour tous les prix sera effectuée par un représentant du commanditaire du concours comme suit : TIRAGE DES PRINCIPAUX PRIX : Grand prix et prix secondaires : Trois (3) participants admissibles seront choisis au hasard parmi toutes les inscriptions principales reçues en respectant ces règlements. Le premier participant admissible choisi au hasard sera admissible à gagner le grand prix (sous réserve du respect de ces règlements) et les deuxième et troisième participants admissibles seront chacun admissible à gagner un prix secondaire (sous réserve du respect de ces règlements). Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues et respectant ces règlements. Prix régionaux : Sept (7) participants admissibles seront choisis au hasard parmi toutes les inscriptions principales (moins celles déjà sélectionnées pour le grand prix et les prix secondaires) reçues selon ces règlements dans chacune des sept (7) régions (« régions »). Les régions sont déterminées par les sept réseaux régionaux antitabac, tels que définis par le gouvernement de l’Ontario. L’inscription principale d’un participant sera automatiquement classifiée dans une région particulière par le commanditaire du concours, à sa discrétion exclusive, en se basant sur le code postal soumis lors de l’inscription. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues (moins celles déjà sélectionnées pour le grand prix et les prix secondaires) et respectant ces règlements dans chaque région. N. B. Les participants peuvent confirmer leur région en communiquant avec leur service de santé publique local. Prix des copains : Le copain associé à chaque gagnant admissible sera admissible à gagner un prix du copain (sous réserve du respect de ces règlements). Il n’est pas nécessaire qu’un copain réside dans la même région que le participant pour être admissible au prix du copain. Les chances de gagner un prix du copain sont les mêmes que les chances de gagner le prix correspondant (tel que décrit ci-dessus). TIRAGE DU PRIX DU SONDAGE : Prix du sondage : Un (1) participant admissible sera choisi au hasard parmi tous les participants au sondage reçus selon ces règlements. Les chances de gagner dépendant du nombre de participants au sondage admissibles reçus selon ces règlements. N.B. IL N’Y A PAS DE PRIX DU SONDAGE POUR LE COPAIN DU PARTICIPANT ET LES PARTICIPANTS AU SONDAGE N’ONT PAS BESOIN DE DEMEURER SANS TABAC POUR ÊTRE ADMISSIBLES. 8. NOTIFICATION, VÉRIFICATION ET DÉCLARATION DU GAGNANT :Le commanditaire ou son représentant désigné fera un maximum de six (6) tentatives pour communiquer avec chaque participant sélectionné (et avec le copain correspondant) par téléphone (utilisant l’information fournie lors de l’inscription) dans les trois (3) jours suivant la date du tirage, ou 72 heures après la première tentative de contact (le premier des deux prévalant). Si on ne peut pas communiquer avec un participant sélectionné (ou son copain) dans les délais mentionnés ci-dessus, ou si l’on reçoit un avis de message non délivré, alors : (i) dans le cas d’un participant sélectionné, ce dernier et son copain seront disqualifiés et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi le reste des inscription admissibles (ou participations au sondage, s’il y a lieu) selon les procédures décrites ci-dessus à l’article 7; et (ii) dans le cas d’un copain seulement, il sera disqualifié et le prix correspondant ne sera pas décerné dans ce concours. On pourrait demander à chaque participant sélectionné (et son copain) de fournir une preuve d’identité et d’admissibilité. De plus, on demandera à chaque copain de confirmer (par déclaration signée) que le participant sélectionné est, en fait, demeuré sans tabac selon ces règlements. Chaque participant sélectionné devra alors se soumettre à une analyse d’urine effectuée par DriverCheck à un endroit acceptable pour les deux parties en Ontario dans les 2-3 jours suivant la notification, afin de vérifier son statut de non-fumeur. Si un gagnant sélectionné a utilisé un produit du tabac sacré/traditionnel (non commercial) pendant la période du concours ou en tout temps avant l’analyse d’urine obligatoire, il doit le déclarer au commanditaire du défi avant l’analyse d’urine. Chaque participant sélectionné doit demeurer sans tabac jusqu’après la fin de l’analyse, et pendant que les résultats sont évalués, ce qui pourrait prendre jusqu’à trois (3) semaines. Veuillez noter que nous recommandons fortement à tous les participants de rester sans tabac jusqu’à ce que les gagnants aient été annoncés officiellement, étant donné qu’il est possible qu’un autre ou plusieurs autres participants doivent être choisis selon ces règlements. Si l’analyse d’urine d’un participant sélectionné n’est pas satisfaisante (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa discrétion exclusive), même si l’usage du tabac a été après le 31 mars 2012, alors il sera disqualifié et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi le reste des inscriptions admissibles selon les procédures décrites ci-dessus à l’article 7. POUR TOUS LES PRIX : DE PLUS, AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, chaque participant sélectionné (et son copain) devra : (a) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question mathématique réglementaire au téléphone à une heure qui convient à tous; et (b) signer et retourner, dans les dix (10) jours ouvrables après avoir reçu la notification, le formulaire Déclaration et Abandon de responsabilité, qui (entre autre) : (i) confirme le respect de ces règlements; (ii) reconnaît qu’il accepte le prix applicable tel que décerné; (iii) libère la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, le ministère de la Promotion de la santé et du Sport, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le service de santé publique de l’Ontario, la compagnie Soins-santé grand public McNeil et toutes leurs agences de publicité/promotion, et leurs membres de la direction, directeurs, agents, représentants, successeurs, ayants droit (collectivement, les « renonciataires »), de toute responsabilité reliée à ce concours, à la participation à cet égard et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou l’usage abusif d’un prix ou d’une portion d’un prix; et (iv) accepte la publication, la reproduction et/ou autre usage des noms, adresses, voix, déclarations à propos du concours et/ou photographie ou autre ressemblance sans avis ou compensation supplémentaire, dans toute publicité ou annonce par le commanditaire ou en son nom, imprimée, diffusée ou sur Internet. Si un participant sélectionné (ou son copain) : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) ne retourne pas promptement les documents du concours dûment remplis dans le délai spécifié; et/ou (c) ne peut pas accepter le prix applicable pour n’importe quelle raison; alors : (i) dans le cas d’un participant sélectionné, ce dernier et son copain seront disqualifiés et le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi le reste des inscription admissibles (ou participations au sondage, s’il y a lieu) selon les procédures décrites ci-dessus à l’article 7; et (ii) dans le cas d’un copain seulement, il sera disqualifié et le prix correspondant ne sera pas décerné dans ce concours. On prévoit annoncer publiquement tous les gagnants déclarés le ou vers le 23 avril 2012. 9. CONDITIONS GÉNÉRALES :Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour les inscriptions/inscriptions au sondage perdues, volées, retardées, endommagées, illisibles, incomplètes, en port dû, mutilées ou mal adressées, ou pour les inscriptions/inscriptions au sondage ayant été soumises par des méthodes illégales, ou qui ne respectent pas ou ne satisfont pas aux règlements du concours. Les décisions du commanditaire du concours relativement à tous les aspects de ce concours sont finales et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel. Les renonciataires ne seront pas responsables de la défaillance du site Web pendant la période du concours, de tout problème ou défectuosité technique d’un réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs de services Internet, de l’équipement informatique, du logiciel, de l’impossibilité de recevoir toute inscription/inscription au sondage pour toute raison y compris, mais non limitée à, des problèmes techniques ou de la congestion sur Internet ou de tout site Web, ou soit par plusieurs de ces moyens. De plus, les renonciataires ne seront pas responsables de toute blessure ou dommage à l’ordinateur ou autre appareil appartenant au participant ou à toute autre personne relié à ou résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout matériel du concours. En participant à ce concours, chaque gagnant confirmé d’un prix aura le choix d’assister à la présentation officielle des prix par le commanditaire du concours à Toronto, Ontario à une date et à un endroit déterminés par le commanditaire du concours. Les gagnants déclarés, considérés par le commanditaire du concours, à sa discrétion exclusive, comme résidant à une distance raisonnable du lieu de présentation des prix, pourront être remboursés pour les déplacements, les repas et l’hébergement en se basant sur les politiques du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours communiquera avec chaque gagnant déclaré afin de prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa présence à la présentation des prix. Si l’identité du participant ou du copain s’étant inscrit en ligne est mise en doute, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise lors de l’inscription sera considéré comme le participant/copain. L’individu correspondant à l’adresse électronique du domaine Internet associé à l’adresse électronique soumise est considéré comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant/copain sélectionné pourrait devoir fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription choisie. Toutes les inscriptions en ligne doivent être soumises à partir d’un compte valide pouvant être identifié par le biais d’une recherche arrière de nom de domaine.La seule chose qui déterminera le temps aux fins de la réception d’une inscription valide à ce concours sera le serveur du commanditaire du concours. Des inscriptions automatisées et/ou répétitives (incluant mais non limitées à des inscriptions faites en utilisant tout script, macro, bot ou service de concours) seront disqualifiées et leur transmission ou courriel connexe ou adresses IP pourraient être bloquées.Lorsqu’une inscription est jugée être dupliquée, par le commanditaire du concours, à sa discrétion exclusive, seule la première inscription pourrait être incluse dans le(s) tirage(s) des prix applicables. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier ces règlements) de toute manière, pour toute raison, y compris, sans restriction, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable du commanditaire du concours qui entrave la bonne conduite de ce concours tel que prévu par les présents règlements. Toute tentative pour endommager volontairement un site Web ou nuire au fonctionnement légitime de ce concours va à l’encontre des lois criminelles et civiles. En présence d’une telle tentative, le commanditaire du concours se réserve le droit de présenter un recours et de demander le montant des dommages jusqu’aux limites permises par la loi. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler ou de suspendre ce concours, ou de modifier ces règlements, sans préavis ou obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’erreurs dans le matériel imprimé ou administratif, ou autre erreur de toute sorte, ou pour n’importe quelle autre raison. Le commanditaire du concours recueille les renseignements personnels des participants et des copains aux fins de l’inscription, de l’évaluation du programme, de l’administration du concours et pour vous informer sur leconcours. Le commanditaire du concours ne partagera avec personne les renseignements personnels des participants, sauf si indication contraire. Les renseignements personnels recueillis pour ce concours ne seront pas utilisés à d’autres fins sauf si les participants/copains fournissent leur permission explicite sur le formulaire d’inscription. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos normes sur la vie privée ou pour obtenir un exemplaire de notre politique, visitez www.cancer.ca, envoyez un courriel à privacy@ontario.cancer.ca ou composez le 1 800 268-8847, poste 2257. En s’inscrivant ou en supposant participer à ce concours, les participants/copains acceptent de libérer et de dégager les renonciataires de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage préjudiciant le participant/le copain ou toute autre personne reliée à ce concours ou la participation aux activités reliées au concours, y compris mais non limitées à l’analyse d’urine ou, si confirmé comme gagnant, à l’utilisation ou l’usage abusif d’un prix ou d’une portion d’un prix y compris l’atteinte à la personne, le décès ou le dommage à la propriété. Ce concours se déroulera selon ces règlements, sujets à être modifiés par le commanditaire du concours. Les participants doivent respecter ces règlements et seront réputés avoir reçu et compris les règlements s’ils participent, ou supposent participer, au concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et sans avis préalable, d’ajuster n’importe lesquels des dates et/ou des délais tels que stipulés dans ces règlements, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification du respect de ces règlements par les participants, les copains, les inscriptions, les inscriptions au tirage principal et/ou aux inscriptions au sondage, ou suite à des problèmes techniques, ou compte tenu de tout autre circonstance qui, selon le commanditaire du concours, à sa discrétion exclusive et absolue, affecte la bonne administration du concours telle que décrite dans ces règlements. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :Toute propriété intellectuelle utilisée par le commanditaire du concours par rapport à la promotion et/ou à l’administration du concours, y compris, mais non limitée à, toutes les marques de commerce, appellations commerciales, logos, conceptions, matériel de promotion, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations, sont la propriété (ou autorisée sous licence, selon le cas) du commanditaire du concours et/ou de ses affiliés. Tous droits réservés. Une copie non autorisée ou l’utilisation d’une de ces propriétés intellectuelles sans le consentement explicite du propriétaire est strictement interdite. 11. DIVERGENCE DE LANGUAGE :En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions de ces règlements et les communications ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais non limitée à : formulaire d’inscription au concours et/ou point de vente, télévision, publicité imprimée ou en ligne, les conditions de ces règlements l’emportent, gouvernent et dominent. |
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